Déclaration de transhumance-déclaration d'impôt

Vous trouverez le document prévu pour déclarer la transhumance des ruches sur le site ci après :  http://www.varapiloisir.com/Formulaires-utiles#a5 ; avant avant-dernier imprimé ; vous pouvez le compléter en ligne, y adjoindre l’adresse de la DPPO et l’éditer pour un envoi papier ou Fax :

Adresse :            DDPP Services vétérinaires SPAE, 68 Bvd GASSENDI, 04000 – DIGNE LES BAINS , Fax : [phone] pour ceux qui transhument dans les Alpes de Hte Provence ; voir la liste des DDPP sur internet ou sur l’Abeille de France 2010.

Cette démarche est à faire dans le jour qui suit la transhumance effective des ruches.

 

Le nombre de ruches au titre de 2010 à déclarer lors de la déclaration d’impôt 2010 doit être fait sur l’imprimé 2342 ; à éditer à partir de : http://www.impots.gouv.fr ; taper dans l’outil de recherche : 2342, vous pourrez l’éditer et le joindre à votre déclaration papier.