12/06/2010
Déclaration de rucher
Les documents dont on a parlé samedi :
deux documents joint au format PDF ;
ancienne version ;
Et la nouvelle ; dans laquelle il faut fournir votre numéro SIRET ou NUMAGRIT ;
Et le document à envoyer dans le 04 pour y tranhumer des ruches..
(l'adresse est dedans)
18:54 | Lien permanent | Commentaires (3)
Commentaires
Bonjours je veux faire déclarer mes 2 ruches mais je ne sais pas a quel adresse il faut que j'envoie la papier du certificat de déclaration de rucher. Merci
Écrit par : Bigot Bastien | 13/06/2010
Lire le document intitulé "Obligations de l'apiculteur", les infos et les adresses ainsi que les documents figurent dessus; Avant toute déclaration d'e possession et d'emplacement des ruches il faut : soit demander le NUMAGRIT, soit demander le SIRET (le premier le miel est produit pour la famille uniquement, pour le second c'est à compter du 1er kilo vendu ou donné en dehors de la famille); me contacter pour plus d'infos;
Écrit par : Max FAZIO | 17/06/2010
Lire le document intitulé "Obligations de l'apiculteur", les infos et les adresses ainsi que les documents figurent dessus; Avant toute déclaration d'e possession et d'emplacement des ruches il faut : soit demander le NUMAGRIT, soit demander le SIRET (le premier le miel est produit pour la famille uniquement, pour le second c'est à compter du 1er kilo vendu ou donné en dehors de la famille); me contacter pour plus d'infos;
Écrit par : Max FAZIO | 17/06/2010
Les commentaires sont fermés.